Courrier endommagé. : Rv55-8/5-1-5-2019F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour par suite d'un examen technique. Les révisions apportées au texte n'affectent ni ne modifient aucune des directives ou procédures existantes contenues dans ce mémorandum. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures établies pour le traitement du courrier endommagé et définit le partage des responsabilités ayant trait au remballage » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.873127&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Courrier endommagé. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Damaged mail. Titre de départ. « Ottawa, le 24 avril 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, Mémorandum provisoire D5-1-5, Courrier endommagé, 29 septembre 1995. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Service postal |