L'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.: C21-35/1962-4F-PDF
« La présente brochure renferme des renseignements sur l'incidence de l'impôt sur le revenu, sur les entreprises et sur les biens. On a rien négligé pour donner une idée aussi exacte que possible des lois en vigueur au moment de la préparation du texte afin que celui-ci puisse devenir un guide utile. Il importe toutefois de signaler que plusieurs des lois en cause renferment une abondance de détails que le texte ci-après ne peut aborder son objet étant d'exposer les principes fondamentaux. Les personnes qui ont besoin de renseignements précis et détaillés sur un sujet particulier à un moment donné auront donc avantage à consulter les autorités compétentes et les conseillers juridiques de leur choix » -- Avant-propos.
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| Department/Agency | Canada. Ministère du commerce. Canada. Direction de l'expansion industrielle. |
|---|---|
| Title | L'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce. |
| Variant title | Impôts - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date de révision : octobre 1962. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère du commerce, 1962. |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt sur le revenu Impôt foncier Droit fiscal |
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