L'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.: C21-35/1962-4F-PDF

« La présente brochure renferme des renseignements sur l'incidence de l'impôt sur le revenu, sur les entreprises et sur les biens. On a rien négligé pour donner une idée aussi exacte que possible des lois en vigueur au moment de la préparation du texte afin que celui-ci puisse devenir un guide utile. Il importe toutefois de signaler que plusieurs des lois en cause renferment une abondance de détails que le texte ci-après ne peut aborder son objet étant d'exposer les principes fondamentaux. Les personnes qui ont besoin de renseignements précis et détaillés sur un sujet particulier à un moment donné auront donc avantage à consulter les autorités compétentes et les conseillers juridiques de leur choix » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère du commerce.
Canada. Direction de l'expansion industrielle.
Title L'impôt au Canada - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier / préparé par la Direction de l'expansion industrielle, Service du commerce intérieur, Ministère du commerce.
Variant title Impôts - impôt sur le revenu, taxes d'affaires, impôt foncier
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Date de révision : octobre 1962. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Ministère du commerce, 1962.
Description 1 ressource en ligne (33 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1962-4F-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Impôt foncier
Droit fiscal
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