Le régime douanier du Canada / préparé par le Ministère de l'industrie.: C21-35/1966-3F-PDF
« La présente brochure porte sur le tarif douanier du Canada et sur l'incidence des droits établis. On s'est efforcé de donner une idée aussi exacte que possible de la loi et des règlements en vigueur au moment de la rédaction de ce texte qui, espère-t-on, rendra de précieux services aux commerçants. Il ne faut pas oublier, cependant, que la loi et son application comportent une foule de détails. Comme il a fallu ici s'en tenir aux principes fondamentaux, toute personne désireuse d'obtenir des conseils précis et détaillés sur un problème particulier à un moment donné devrait consulter les autorités compétentes ou un avocat de son choix » -- Avant-propos, page C-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873941&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie. |
|---|---|
| Title | Le régime douanier du Canada / préparé par le Ministère de l'industrie. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian customs duties. « Révisé en novembre 1966. » Exemplaire défectueux : la couverture est manquante. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie, 1966. |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Tarif douanier |