Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.: C21-35/1973-5F-PDF
« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos.
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| Department/Agency |
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| Title | Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
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