Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.: C21-35/1973-5F-PDF
« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.874044&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Title | Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Series title | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - sales, excise, commodity. « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Catalogue number |
|
| Edition | Révisé en septembre 1969. |
| Subject terms | Taxe de vente Taxe d'accise Droit fiscal |