Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Taxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-5F-PDF

« Cette brochure contient des renseignements sur l'incidence des taxes de vente, d'accise et d'achat. Comme elle est destinée à servir de guide dans ce domaine fiscal elle n'aborde que les principes fondamentaux en cause. On n'a ménagé aucun effort pour que cette brochure puisse donner une idée aussi exacte que possible de la législation en vigueur au moment de la préparation du texte. Cependant, étant donné que la Loi contient beaucoup de détails, nous conseillons à toute personne en quête de renseignements précis et minutieux sur une question déterminée de s'adresser aux autorités compétentes ou à des conseillers juridiques de son choix ou peut-être à ces deux sources de renseignements à la fois » -- Avant-propos.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874044&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux.
TitreTaxes de vente, d'accise, d'achat / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce.
Titre de la série
  • L'exploitation d'une entreprise au Canada
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation - sales, excise, commodity.
  • « Information Canada, Ottawa, 1973. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • C21-35/1973-5F-PDF
Édition
  • Révisé en septembre 1969.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :