Importer et exporter des produits de santé à des fins commerciales.: H139-3/2019F-PDF

« Le présent guide aide à veiller à ce que les produits de santé que vous importez au Canada à des fins commerciales respectent les exigences réglementaires de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) et des règlements connexes au moment de l'importation. Le guide fournit également de l'information sur l'exportation de produits de santé du Canada à des fins commerciales. Les produits de santé comprennent les ingrédients pharmaceutiques actifs; les médicaments pour usage humain; les médicaments vétérinaires; les instruments médicaux; les produits de santé naturels; le sang et les composants du sang destinés à la transfusion; les cellules, les tissus et les organes humains destinés à la transplantation. Le présent guide : définit l'expression « à des fins commerciale »; et décrit les exigences relatives à l'importation et à l'exportation de produits de santé au Canada et à l'étranger à des fins commerciales » -- Objet, page 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.874371&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Importer et exporter des produits de santé à des fins commerciales.
Variant title Importer et exporter des produits de santé à des fins commerciales (GUI-0117), version 2
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting health products for commercial use.
« GUI-0117. »
« Pub. : 190106. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 41-46).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 21 décembre 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (46 pages)
ISBN 9780660312361
Catalogue number
  • H139-3/2019F-PDF
Subject terms Matériel médical -- Canada.
Produits de santé -- Canada.
Importations -- Canada.
Exportations -- Canada.
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