An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.: XB421-454/1-PDF
« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Canada atteigne l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d'ici 2050 » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874389&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre. |
| Variant title | Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre. Loi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre Titre abrégé : |
| Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-454, 1re session, 42e législature |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 5 juin 2019. » Texte en français et en anglais. |
| Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 page). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Législation Gaz à effet de serre |