An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre. : XB421-454/1-PDF
« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Canada atteigne l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d'ici 2050 » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874389&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre. |
| Variante du titre | Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre. Loi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre Titre abrégé : |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-454, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 5 juin 2019. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 1 page). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Gaz à effet de serre |
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