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An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre. : XB421-454/1-PDF

« Le texte prévoit l'obligation pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Canada atteigne l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d'ici 2050 » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874389&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting net-zero greenhouse gas emissions = Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
Variante du titre
  • Loi concernant l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
  • Loi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre Titre abrégé :
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-454, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 5 juin 2019. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (ii, 1 page).
Numéro de catalogue
  • XB421-454/1-PDF
Descripteurs
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