Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur.: C21-35/1979-9F-PDF

« On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Industrie et commerce.
Title Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur.
Series title L'exploitation d'une entreprise au Canada
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Patents, trade marks, industrial designs and copyrights.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Industrie et commerce = Government of Canada, Industry, Trade and Commerce, 1979.
©1978
Description 1 ressource en ligne (13 pages).
Catalogue number
  • C21-35/1979-9F-PDF
Edition Révisé en 1979.
Subject terms Brevet
Marque de commerce
Dessin industriel
Droit d'auteur
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