Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur. : C21-35/1979-9F-PDF
« On a tenté, dans cette brochure, de rendre exactement les lois et les règlements en vigueur au moment de la rédaction. L'intention était en fait d'en faire un guide utile; évidemment, la plupart des lois contiennent beaucoup plus de détails. Comme il a fallu s'en tenir ici aux principes de base, nous recommandons à toute personne désireuse d'obtenir, à un moment donné, plus de précisions et de détails sur une question particulière, de s'adresser aux autorités compétentes, à des avocats de son choix ou aux deux » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874743&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Brevets, marques de commerce, dessins industriel et droits d'auteur. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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