Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne.: F2-274/2019F-PDF

"L'objectif de cet audit était de fournir une assurance raisonnable que le cadre de gouvernance du ministère des Finances Canada des accords d'application fiscale autochtones est efficace. Cet audit était axé sur les accords et les versements aux groupes autochtones. Afin d'évaluer le caractère adéquat du cadre, nous avons examiné les processus et les structures de gouvernance en place qui sont les plus pertinents à la matière (l'intégrité et transparence, la responsabilisation et conformité avec les lois et règlements, et les risques et priorités)"--Sommaire, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.877497&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances. Direction de la vérification interne.
Title Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Indigenous tax administration agreements' governance framework: audit report.
Titre de la couverture.
« Avril 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada = Department of Finance Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN 9780660321028
Catalogue number
  • F2-274/2019F-PDF
Subject terms Vérification
Autochtones
Politique fiscale
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: