Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne. : F2-274/2019F-PDF

"L'objectif de cet audit était de fournir une assurance raisonnable que le cadre de gouvernance du ministère des Finances Canada des accords d'application fiscale autochtones est efficace. Cet audit était axé sur les accords et les versements aux groupes autochtones. Afin d'évaluer le caractère adéquat du cadre, nous avons examiné les processus et les structures de gouvernance en place qui sont les plus pertinents à la matière (l'intégrité et transparence, la responsabilisation et conformité avec les lois et règlements, et les risques et priorités)"--Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877497&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances. Direction de la vérification interne.
TitreAudit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones : rapport d'audit / préparé par Direction de la vérification interne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the Indigenous tax administration agreements' governance framework: audit report.
  • Titre de la couverture.
  • « Avril 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada = Department of Finance Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN9780660321028
Numéro de catalogue
  • F2-274/2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :