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Rapport Trudeau II / Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.: ET4-28/2019F-PDF

« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) relativement à la conduite du très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada. Mon objectif consistait à déterminer si M. Trudeau s'était prévalu de ses fonctions officielles pour tenter d'influencer une décision de la procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson‑Raybould, concernant une poursuite criminelle mettant en cause SNC‑Lavalin, ce qui serait contraire à l'article 9 de la Loi » -- Sommaire, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.877998&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitleRapport Trudeau II / Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variant title
  • Rapport Trudeau II, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Trudeau II report.
  • Titre de la couverture.
  • « Août 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2019.
  • ©2019
Author / Contributor
  • Dion, Mario Y., 1956- auteur.
Description1 ressource en ligne (63 pages)
Catalogue number
  • ET4-28/2019F-PDF
Subject terms
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