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La révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / Barry Torno.: RG44-1/10F-PDF

« Cette série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.

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publications.gc.ca/pub?id=9.878983&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Consommation et corporations Canada.
TitleLa révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / Barry Torno.
Series title
  • Études sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fair dealing : the need for conceptual clarity on the road to copyright revision .
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981]
  • ©1981
Author / Contributor
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (104 pages)
Catalogue number
  • RG44-1/10F-PDF
Subject terms
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