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La révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / Barry Torno. : RG44-1/10F-PDF

« Cette série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada.
TitreLa révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / Barry Torno.
Titre de la série
  • Études sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fair dealing : the need for conceptual clarity on the road to copyright revision .
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981]
  • ©1981
Auteur / Contributeur
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (104 pages)
Numéro de catalogue
  • RG44-1/10F-PDF
Descripteurs
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