La révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / Barry Torno. : RG44-1/10F-PDF
« Cette série d'études sur les différents aspects de la Loi sur le droit d'auteur a été entreprise afin que soient mieux comprises certaines questions importantes qui entrent en jeu dans la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur »--Préface.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878983&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Consommation et corporations Canada. |
|---|---|
| Titre | La révision de la Loi sur le droit d'auteur et la nécessité de clarifier au préalable la notion d'"utilisation équitable" / Barry Torno. |
| Titre de la série | Études sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Fair dealing : the need for conceptual clarity on the road to copyright revision . Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Consommation et Corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981] ©1981 |
| Auteur / Contributeur | Torno, Barry, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (104 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur |
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