Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. : Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF
« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879251&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines. Titre de départ. « Ottawa, le 19 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Protection de l'environnement |