Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. : Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été émis afin de tenir compte des exigences en matière d'importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et ses règlements » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879251&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels and machines.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 19 août 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-7-4-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :