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Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).: En4-386/2019F-PDF

« Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’adressent à toute personne qui est propriétaire d’une substance inscrite à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle »--Objet des directives techniques, page 7.

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publications.gc.ca/pub?id=9.879360&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleDirectives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDirectives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • La copie a été replacée le 7 janvier 2020 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical guidelines for the environmental emergency regulations, 2019.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau, (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada,[2019].
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (122 pages) : illustrations (la plupart en couleur)
ISBN9780660326368
Catalogue number
  • En4-386/2019F-PDF
Subject terms
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