Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). : En4-386/2019F-PDF
« Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’adressent à toute personne qui est propriétaire d’une substance inscrite à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle »--Objet des directives techniques, page 7.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879360&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | La copie a été replacée le 7 janvier 2020 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Technical guidelines for the environmental emergency regulations, 2019. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada,[2019]. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (122 pages) : illustrations (la plupart en couleur) |
| ISBN | 9780660326368 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Urgence environnementale Règlements |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :