Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). : En4-386/2019F-PDF

« Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s’adressent à toute personne qui est propriétaire d’une substance inscrite à l’annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle »--Objet des directives techniques, page 7.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879360&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreDirectives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDirectives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • La copie a été replacée le 7 janvier 2020 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Technical guidelines for the environmental emergency regulations, 2019.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau, (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada,[2019].
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (122 pages) : illustrations (la plupart en couleur)
ISBN9780660326368
Numéro de catalogue
  • En4-386/2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :