Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019).: En4-386/2020F-PDF
« Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s'adressent à toute personne qui est propriétaire d'une substance inscrite à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle. Ces directives sont destinées à aider les entités réglementées à mieux comprendre le Règlement et à assurer la conformité de leurs installations aux exigences de celui-ci. Elles fournissent des précisions et des conseils sur : à qui le règlement s'applique; le calcule les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir; les avantages de la planification d'urgences environnementales; qui est tenu de préparer un plan d'urgence environnementale; comment préparer un plan d'urgence environnementale; ce qu'il faut inclure dans votre plan d'urgence environnementale; la simulation des scénarios identifiés dans le plan d'urgences environnementales; les obligations d'avis au gouvernement du Canada concernant l'autorité sur une substance soumise au présent règlement; comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale; les conséquences du non-respect de la réglementation » -- Objet des directives techniques, page 10.
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publications.gc.ca/pub?id=9.892446&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Technical guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2019. « La présente version du document … a été publiée en décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (213 pages) : illustrations (principalement en couleur) |
| ISBN | 9780660362403 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Version 2.0. |
| Subject terms | Substances dangereuses -- Canada -- Gestion. Catastrophes écologiques -- Canada -- Prévention. Gestion des situations d'urgence -- Canada. |
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