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Le rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à...ET4-36/2016F-PDF

« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) relativement à la conduite de Mme Linda Vennard, conseillère au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, relativement à des cadeaux qu’elle a acceptés »--Sommaire, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.879486&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitleLe rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner.
  • Titre de la couverture.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, le 13 septembre 2016.
  • ©2016
Author / Contributor
  • Dawson, Mary Elizabeth, auteur.
Description1 ressource en ligne (21 pages)
Catalogue number
  • ET4-36/2016F-PDF
Departmental catalogue number092016-58F
Subject terms
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