Le rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à...: ET4-36/2016F-PDF
« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) relativement à la conduite de Mme Linda Vennard, conseillère au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, relativement à des cadeaux qu’elle a acceptés »--Sommaire, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Title | Le rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner. Titre de la couverture. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, le 13 septembre 2016. ©2016 |
| Author / Contributor | Dawson, Mary Elizabeth, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 092016-58F |
| Subject terms | Conflit d'intérêt |