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Le rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à... : ET4-36/2016F-PDF

« Le présent rapport énonce les conclusions de mon étude menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) relativement à la conduite de Mme Linda Vennard, conseillère au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, relativement à des cadeaux qu’elle a acceptés »--Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879486&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitreLe rapport Vennard, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et faisant rapport d’un renvoi du commissaire à l’intégrité du secteur public / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Vennard report, made under the Conflict of Interest Act and reporting on a referral from the Public Sector Integrity Commissioner.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, le 13 septembre 2016.
  • ©2016
Auteur / Contributeur
  • Dawson, Mary Elizabeth, auteur.
Description1 ressource en ligne (21 pages)
Numéro de catalogue
  • ET4-36/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère092016-58F
Descripteurs
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