Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et...: H134-13/2019F-PDF
« Le présent document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licences autorisant la culture, la transformation et la vente à des fins médicales délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et conformes au Règlement sur le cannabis des renseignements sur la procédure à suivre pour gérer leur licence après qu’elle a été délivrée, y compris la procédure à suivre pour renouveler ou modifier leur licence, et, s'il y a lieu, faire une demande de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de présentation d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879725&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its Regulations. Publié par : Santé Canada. « Date de mise à jour : le 30 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (68 pages) |
| ISBN | 9780660327099 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Marijuana -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Marijuana -- Emploi en thérapeutique -- Canada. Cannabis -- Droit -- Canada. Marijuana -- Droit -- Canada. |
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