Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et... : H134-13/2019F-PDF
« Le présent document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licences autorisant la culture, la transformation et la vente à des fins médicales délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et conformes au Règlement sur le cannabis des renseignements sur la procédure à suivre pour gérer leur licence après qu’elle a été délivrée, y compris la procédure à suivre pour renouveler ou modifier leur licence, et, s'il y a lieu, faire une demande de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de présentation d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879725&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (68 pages) |
| ISBN | 9780660327099 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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