Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et... : H134-13/2019F-PDF
« Le présent document (le « Guide ») fournit aux titulaires de licences autorisant la culture, la transformation et la vente à des fins médicales délivrées en vertu de la Loi sur le cannabis et conformes au Règlement sur le cannabis des renseignements sur la procédure à suivre pour gérer leur licence après qu’elle a été délivrée, y compris la procédure à suivre pour renouveler ou modifier leur licence, et, s'il y a lieu, faire une demande de permis d'importation ou d'exportation. Les exigences en matière de présentation d'avis et de rapports sont également indiquées » -- Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879725&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licence management guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: guidance to licence holders under the Cannabis Act and its Regulations. Publié par : Santé Canada. « Date de mise à jour : le 30 août 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (68 pages) |
| ISBN | 9780660327099 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Cannabis -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Marijuana -- Industrie -- Permis, licences, etc. -- Canada. Marijuana -- Emploi en thérapeutique -- Canada. Cannabis -- Droit -- Canada. Marijuana -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :