Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.: Rv55-8/10-15-26-2019-1F-PDF

« Le présent mémorandum expose l'interprétation de l'ASFC de l’expression « devant être utilisé dans l'air empoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.880133&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. (4 mai 2022)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Goods to be employed in a noxious atmosphere.
Titre de départ.
« Ottawa, le 27 septembre 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-15-26 daté du 17 septembre 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (6 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-26-2019-1F-PDF
Subject terms Tarif douanier
Équipement de sécurité
Classification
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: