Language selection

Search


Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF

« Le présent mémorandum expose l'interprétation de l'ASFC de l'expression « devant être utilisé dans l'airempoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.924253&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleMarchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionMarchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. (27 septembre 2019)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods to be employed in a noxious atmosphere.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-26 daté du 17 septembre 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 mai 2022.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details