Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.: Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF

« Le présent mémorandum expose l'interprétation de l'ASFC de l'expression « devant être utilisé dans l'airempoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. (27 septembre 2019)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Goods to be employed in a noxious atmosphere.
« Ceci annule le mémorandum D, D10-15-26 daté du 17 septembre 2019. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 mai 2022.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
Subject terms Vêtements de protection -- Canada.
Tarif douanier -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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Date modified: