Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.: Rv55-8/10-15-26-2022F-PDF
« Le présent mémorandum expose l'interprétation de l'ASFC de l'expression « devant être utilisé dans l'airempoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924253&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Title | Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. (27 septembre 2019) |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Goods to be employed in a noxious atmosphere. « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-26 daté du 17 septembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 4 mai 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Vêtements de protection -- Canada. Tarif douanier -- Canada. Tarif douanier -- Nomenclature et classification. |