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Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. : Rv55-8/10-15-26-2019-1F-PDF

« Le présent mémorandum expose l'interprétation de l'ASFC de l’expression « devant être utilisé dans l'air empoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880133&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureMarchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné. (4 mai 2022)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods to be employed in a noxious atmosphere.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 27 septembre 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-26 daté du 17 septembre 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-26-2019-1F-PDF
Descripteurs
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