Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés).: BT42-662/2021F-PDF
« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881213&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Alliance de la Fonction publique du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés). |
| Variant title | Services de l'exploitation (SV) : convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : Date d'expiration : 2025-08-04 |
| Earlier edition | Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada Date d’expiration, 2018-08-04 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. En tête du titre : Services de l'exploitation (SV). « Date d'expiration : 2021-08-04. » "Code: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 662, 659." Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : group : operational services (all employees). |
| Publishing information | Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat : Alliance de la Fonction publique du Canada = Public Service Alliance of Canada, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 388 pages) |
| ISBN | 9780660330518 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |