Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés). : BT42-662/2021F-PDF

« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.881213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Alliance de la Fonction publique du Canada, organisme de publication.
Titre Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés).
Variante du titre Services de l'exploitation (SV) : convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : Date d'expiration : 2025-08-04
Édition précédente Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada Date d’expiration, 2018-08-04
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
En tête du titre : Services de l'exploitation (SV).
« Date d'expiration : 2021-08-04. »
"Code: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 662, 659."
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : group : operational services (all employees).
Information sur la publication Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat : Alliance de la Fonction publique du Canada = Public Service Alliance of Canada, [2021]
©2020
Description 1 ressource en ligne (ix, 388 pages)
ISBN 9780660330518
Numéro de catalogue
  • BT42-662/2021F-PDF
Descripteurs Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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