Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés). : BT42-662/2021F-PDF

« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
  • Alliance de la Fonction publique du Canada, organisme de publication.
TitreConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés).
Variante du titre
  • Services de l'exploitation (SV) : convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : Date d'expiration : 2025-08-04
Édition précédenteConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada Date d’expiration, 2018-08-04
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • En tête du titre : Services de l'exploitation (SV).
  • « Date d'expiration : 2021-08-04. »
  • "Code: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 662, 659."
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : group : operational services (all employees).
Information sur la publication
  • Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat : Alliance de la Fonction publique du Canada = Public Service Alliance of Canada, [2021]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (ix, 388 pages)
ISBN9780660330518
Numéro de catalogue
  • BT42-662/2021F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :