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Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : services de l'exploitation (tous les employés).: BT42-662/2025F-PDF

« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page [9].

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publications.gc.ca/pub?id=9.925641&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : services de l'exploitation (tous les employés).
Variant title
  • Services de l'exploitation (SV) : convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : Date d'expiration : 2021-08-04
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration : 2025-08-04. »
  • "Codes: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 659, 662."
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada group : operational services (all employees).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (507 pages non numérotées)
ISBN9780660497099
Catalogue number
  • BT42-662/2025F-PDF
Subject terms
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