Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services des programmes et de l'administration (tous les employés).: BT42-505/2025F-PDF
« La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, l’Alliance et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans le certificat émis le 21 février 2007 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à l’égard des employé-e-s du groupe Services des programmes et de l’administration »--page 1.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Title | Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services des programmes et de l'administration (tous les employés). |
Variant title | En tête du titre : Services des programmes et de l’administration (PA) |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada: group: program and administrative services (all employees). Titre de la couverture. « Date d'expiration: 2025-06-20. » |
Publishing information | Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2023] ©2023 |
Description | 1 ressource en ligne (vi, 196 pages) |
ISBN | 9780660494722 |
Catalogue number |
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Subject terms | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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