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Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services des programmes et de l'administration (tous les employés).: BT42-505/2025F-PDF

« La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, l’Alliance et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans le certificat émis le 21 février 2007 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à l’égard des employé-e-s du groupe Services des programmes et de l’administration »--page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.925001&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services des programmes et de l'administration (tous les employés).
Variant title
  • En tête du titre : Services des programmes et de l’administration (PA)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada: group: program and administrative services (all employees).
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration: 2025-06-20. »
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2023]
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (vi, 196 pages)
ISBN9780660494722
Catalogue number
  • BT42-505/2025F-PDF
Subject terms
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