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  1. Complot avec des concurrents RG52-29/9-2003
    Date:
    2003.
    Catalogue number:
    RG52-29/9-2003
    ISBN:
    0-662-67736-6
    Department/Agency:
    Canada. Bureau de la concurrence.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  2. Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne relatif à la participation du gouvernement du Canada à l'élément InfoTerra/TerraSAR du Programme européen de surveillance de la Terre, Paris le 22 septembre 2003, en vigueur le 22 septembre 2003 FR4-2003/26
    Date:
    2007.
    Catalogue number:
    FR4-2003/26
    ISBN:
    978-0-660-63372-5
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  3. Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du programme GalileoSat, Paris, le 6 octobre 2003, en vigueur le 6 octobre 2003 FR4-2003/27
    Date:
    2007.
    Catalogue number:
    FR4-2003/27
    ISBN:
    978-0-660-63373-2
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  4. Coopération : Accord sur la coopération bilatérale en recherche et développement industriels entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël, Ottawa, le 27 mars 2006, en vigueur le 31 mars 2006 FR4-2006/9
    Date:
    2007.
    Catalogue number:
    FR4-2006/9
    ISBN:
    978-0-660-63378-7
    ISSN:
    0317-2376
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    Paper
  5. Vérification du Programme de coopération bilatérale d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre du Protocole de Montréal - final En4-214/2007F-PDF
    Date:
    Mars 2007.
    Catalogue number:
    En4-214/2007F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Évaluation du Programme de coopération bilatérale d'Environnement Canada découlant du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal En4-215/2007F-PDF
    Date:
    Mars 2007.
    Catalogue number:
    En4-215/2007F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica. En4-381/2-39-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/2-39-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur l'environnement entre le gouvernement du Canada et la République de Colombie. En4-381/2-5-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/2-5-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. En4-381/3-12-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/3-12-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d'Australie, le ministère de l'Environnement du Canada et le ministère de la Santé du Canada concernant la coopération technique améliorée et le partage d'information sur les produits chimiques industriels. En4-381/2-16-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/2-16-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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