Conformité et application de la loi, tome II : ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.: CC172-103/2-2019F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série Processus et pratiques de la CCSN, qui fournit de l'information sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires. Le REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est publié à titre d'information seulement. Il décrit la marche à suivre pour délivrer un ordre en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les étapes connexes de réception, d'examen, d'appel et de révision des ordres. Le présent document en est à sa première version et remplace le guide d'application de la réglementation G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003) » -- Préface, page i.
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| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Title | Conformité et application de la loi, tome II : ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. |
| Series title | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.2, tome II |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement, volume II: orders under the Nuclear Safety and Control Act. En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN. « Décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 13 pages). |
| ISBN | 9780660333830 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Version 1.0. |
| Subject terms | Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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