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Conformité et application de la loi, tome II : ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. : CC172-103/2-2019F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série Processus et pratiques de la CCSN, qui fournit de l'information sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires. Le REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est publié à titre d'information seulement. Il décrit la marche à suivre pour délivrer un ordre en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les étapes connexes de réception, d'examen, d'appel et de révision des ordres. Le présent document en est à sa première version et remplace le guide d'application de la réglementation G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003) » -- Préface, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882529&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreConformité et application de la loi, tome II : ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Titre de la série
  • Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.2, tome II
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement, volume II: orders under the Nuclear Safety and Control Act.
  • En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN.
  • « Décembre 2019. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (i, 13 pages).
ISBN9780660333830
Numéro de catalogue
  • CC172-103/2-2019F-PDF
Édition
  • Version 1.0.
Descripteurs
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