Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers...: En4-381/3-17-2018F-PDF
« Chaque année une grande quantité de déchets dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour aller vers un lieu de recyclage ou d'élimination. En 1986, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord afin de protéger l'environnement et la santé humaine des mouvements de ces déchets dangereux entre les deux pays. Cet accord est très important pour la Canada car il fixe les règles et les conditions qui permettent ces mouvements transfrontières. Le Canada est activement engagé dans cet accord car l'étroite collaboration entre les deux pays est nécessaire pour réduite les risques pour l'environnement et la santé liés au transport de ces déchets dangereux » -- Résumé en langage clair.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.882598&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- États-Unis. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: