Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers...: En4-381/3-17-2018F-PDF
« Chaque année une grande quantité de déchets dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour aller vers un lieu de recyclage ou d'élimination. En 1986, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord afin de protéger l'environnement et la santé humaine des mouvements de ces déchets dangereux entre les deux pays. Cet accord est très important pour la Canada car il fixe les règles et les conditions qui permettent ces mouvements transfrontières. Le Canada est activement engagé dans cet accord car l'étroite collaboration entre les deux pays est nécessaire pour réduite les risques pour l'environnement et la santé liés au transport de ces déchets dangereux » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency |
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| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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