Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers... : En4-381/3-17-2018F-PDF
« Chaque année une grande quantité de déchets dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour aller vers un lieu de recyclage ou d'élimination. En 1986, le Canada et les États-Unis ont conclu un accord afin de protéger l'environnement et la santé humaine des mouvements de ces déchets dangereux entre les deux pays. Cet accord est très important pour la Canada car il fixe les règles et les conditions qui permettent ces mouvements transfrontières. Le Canada est activement engagé dans cet accord car l'étroite collaboration entre les deux pays est nécessaire pour réduite les risques pour l'environnement et la santé liés au transport de ces déchets dangereux » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882598&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux et instruments sur l'environnement. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- Canada. Déchets dangereux -- Transport -- Droit -- États-Unis. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
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