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Politique relative à l’importation et au transport des marchandises.Rv55-8/3-1-1-2019F-PDF

« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.882620&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitlePolitique relative à l’importation et au transport des marchandises.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionPolitique relative à l'importation et au transport des marchandises. (8 février 2023)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 18 novembre 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 26 mai 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (42 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/3-1-1-2019F-PDF
Subject terms
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