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Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. : Rv55-8/3-1-1-2019F-PDF

« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882620&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique relative à l’importation et au transport des marchandises.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique relative à l'importation et au transport des marchandises. (8 février 2023)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 18 novembre 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 26 mai 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (42 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-1-1-2019F-PDF
Descripteurs
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