Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : chapitre sur le commerce et l'environnement.: En4-381/2-50-2018F-PDF
« L'AECG comprend un chapitre de fond sur l'environnement, qui renferme des engagements pour que le commerce et la protection de l'environnement se soutiennent et se renforcent mutuellement, de sorte que les Canadiens puissent profiter non seulement de la libéralisation du commerce, mais aussi d'un environnement sain. Dans ce chapitre, les parties conviennent d'appliquer les lois environnementales nationales et de favoriser la sensibilisation du public et la transparence de ces lois. Le chapitre exige aussi des parties qu'elles maintiennent des niveaux élevés de protection environnementale. Il encourage la gestion durable des ressources en ce qui concerne le commerce des produits forestiers et des produits de la pêche et la coopération sur les questions environnementales d'intérêt commun liées au commerce. Les questions abordées seront supervisées par le Comité du commerce et du développement durable, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et de la Direction générale du commerce de la Commission européenne » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : chapitre sur le commerce et l'environnement. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA): trade and environment chapter. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Environnement -- Droit -- Canada. Environnement -- Droit -- Pays de l'Union européenne. Pays de l'Union européenne -- Relations économiques extérieures -- Canada. Canada -- Accords commerciaux. Pays de l'Union européenne -- Accords commerciaux. Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays de l'Union européenne. |
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