Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. : H14-311/2020F-PDF
« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) » -- Objectif, page 6.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884432&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. |
| Variante du titre | Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques, version 8 (GUI-0002) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences. « GUI-0002. » « Le 1er avril 2020. » « Pub. : 190597. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 46-49). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
| ISBN | 9780660339979 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie pharmaceutique -- Permis, licences, etc. -- Canada. Industrie pharmaceutique -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Médicaments -- Politique gouvernementale -- Canada. |