Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.: BT39-50/2020F-PDF

« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.

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publications.gc.ca/pub?id=9.884956&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. 2024
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 2020-05-04. »
Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to collecting and paying federal and provincial sales taxes.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (42 pages non numérotées)
ISBN 9780660342115
Catalogue number
  • BT39-50/2020F-PDF
Subject terms Taxe de vente -- Politique gouvernementale -- Canada.
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