Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.: BT39-50/2020F-PDF
« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.884956&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Title | Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. 2024 |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Publié : le 2020-05-04. » Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to collecting and paying federal and provincial sales taxes. |
Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (42 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660342115 |
Catalogue number |
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Subject terms | Taxe de vente -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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