Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.: BT39-50/2024F-PDF

« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.

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publications.gc.ca/pub?id=9.936818&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. 2020
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2024-03-25. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to collecting and paying federal and provincial sales taxes.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (45 pages non numérotées)
ISBN 9780660713908
Catalogue number
  • BT39-50/2024F-PDF
Subject terms Taxe de vente -- Politique gouvernementale -- Canada.
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