Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. : BT39-50/2020F-PDF
« Il a pour but d'aider les ministères à mieux comprendre leur rôle en ce qui concerne la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les taxes et droits provinciaux (TDP), s'il y a lieu et d'après la loi pertinente, lorsqu'ils doivent : facturer, percevoir et remettre les taxes sur la vente de biens ou de services taxables; payer les taxes sur leurs achats de biens ou de services taxables » -- Application, objet et portée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.884956&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de perception et de paiement des taxes de vente fédérales et provinciales. 2024 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (42 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660342115 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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