Cadre de surveillance.: FC5-46/2020F-PDF
« Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l’ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l’ACFC remplit son mandat de surveillance » -- Préface, page iii.
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| Department/Agency | Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
|---|---|
| Title | Cadre de surveillance. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Cadre de surveillance. |
| Earlier edition | Cadre de surveillance. 2018 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2020. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Supervision framework. Comprend des références. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada = Financial Consumer Agency of Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 18 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660342368 |
| Catalogue number |
|
| Edition | Version finale révisée |
| Subject terms | Agence de la consommation en matière financière du Canada -- Gestion. Services financiers -- Contrôle de l'État -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Canada. |
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