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Cadre de surveillance.: FC5-46/2020F-PDF

« Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l’ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l’ACFC remplit son mandat de surveillance » -- Préface, page iii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.884998&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada.
TitleCadre de surveillance.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionCadre de surveillance.
Earlier editionCadre de surveillance. 2018
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Février 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Supervision framework.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada = Financial Consumer Agency of Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (iv, 18 pages) : illustrations
ISBN9780660342368
Catalogue number
  • FC5-46/2020F-PDF
Edition
  • Version finale révisée
Subject terms
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