Cadre de surveillance. : FC5-46/2020F-PDF
« Le présent document décrit la vision de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en vue d’assurer une surveillance soutenue et efficace qui permettra aux Canadiens de continuer à profiter du cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers mis en place par le gouvernement du Canada. Il résume le mandat législatif de l’ACFC ainsi que ses rôles et responsabilités en matière de surveillance. Il décrit les entités qu’elle réglemente et leurs obligations ainsi que les rôles de divers autres intervenants. Finalement, le présent document énonce les activités et les outils au moyen desquels l’ACFC remplit son mandat de surveillance » -- Préface, page iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884998&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
|---|---|
| Titre | Cadre de surveillance. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Cadre de surveillance. |
| Édition précédente | Cadre de surveillance. 2018 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2020. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Supervision framework. Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence de la consommation en matière financière du Canada = Financial Consumer Agency of Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 18 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660342368 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Version finale révisée |
| Descripteurs | Agence de la consommation en matière financière du Canada -- Gestion. Services financiers -- Contrôle de l'État -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Canada. |