An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.: XB431-230/1-PDF
« Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de l’Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie »--Sommaire, page ii.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.885184&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. |
| Variant title | Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental |
| Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-230, 1re session, 43e législature |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
|
| Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 26 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Texte en français et en anglais. |
| Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Racisme environnemental -- Droit -- Canada -- Législation. Justice environnementale -- Canada. |