An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. : XB431-230/1-PDF
« Le texte prévoit l’obligation pour le ministre de l’Environnement, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des collectivités autochtones et d’autres collectivités touchées, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour remédier aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885184&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental. |
| Variante du titre | Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-230, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 26 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Racisme environnemental -- Droit -- Canada -- Législation. Justice environnementale -- Canada. |