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  1. Environment - Amendments to Annexes I and II to the 1979 Protocol on Persistent Organic Pollutants to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution = Environnement - Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1979 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. FR4-2022/6-PDF
    Catalogue number:
    FR4-2022/6-PDF
    ISBN:
    9780660459363
    Department/Agency:
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). En4-381/1-33-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-33-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [CPATLD] de la CEE-ONU). En4-381/1-33-2020F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-33-2020F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). En4-381/1-37-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-37-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). En4-381/1-39-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-39-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Proposed volatile organic compounds (VOC) control measures under MARPOL Annex VI / prepared by Linda Sigrid Hammer, principal consultant. En14-546/2021E-PDF
    Catalogue number:
    En14-546/2021E-PDF
    Department/Agency:
    DNV GL (Firm), issuing body, consultant.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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Date modified: