Déclarations des exportateurs.: Rv55-8/20-1-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour tenir compte du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) qui sera mis en œuvre pour remplacer le programme de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020 » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.885746&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Déclarations des exportateurs.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Déclarations des exportateurs.
Earlier edition Déclarations des exportateurs 10 mai 2018
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
Titre de départ.
« Ottawa, 10 février 2020. »
Publié aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D D20-1-1, daté du 10 mai 2018. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (30 pages) : graphiques.
Catalogue number
  • Rv55-8/20-1-1-2020F-PDF
Subject terms Exportations -- Contrôle -- Canada.
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Date modified: