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Déclarations des exportateurs. : Rv55-8/20-1-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour tenir compte du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) qui sera mis en œuvre pour remplacer le programme de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020 » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885746&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclarations des exportateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDéclarations des exportateurs. [Édition de 5 août 2022]
Édition précédenteDéclarations des exportateurs [Édition de 10 mai 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, 10 février 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D D20-1-1, daté du 10 mai 2018. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (30 pages) : graphiques.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/20-1-1-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 10 février 2020].
Descripteurs
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