Déclarations des exportateurs. : Rv55-8/20-1-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé pour tenir compte du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) qui sera mis en œuvre pour remplacer le programme de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020 » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885746&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclarations des exportateurs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclarations des exportateurs. |
| Édition précédente | Déclarations des exportateurs 10 mai 2018 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Titre de départ. « Ottawa, 10 février 2020. » Publié aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D D20-1-1, daté du 10 mai 2018. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (30 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportations -- Contrôle -- Canada. |
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