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Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés .BT48-10/2013F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.844099&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update). 2020
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
  • « Publié : le 09 sept. 2013. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013.
Description[17] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09832-6
Catalogue number
  • BT48-10/2013F-PDF
Subject terms
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