Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés . : BT48-10/2013F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844099&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update). 2020
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
« Publié : le 09 sept. 2013. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013.
Description [17] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09832-6
Catalogue number
  • BT48-10/2013F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Contrat du gouvernement fédéral
Gouvernement ouvert
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